Avant-propos de Hans Ley, président du Landtag
La commission des réclamations est expressément ...

QUOI - COMMENT – POUR QUI
QuoiLe droit de pétition donne à tous les citoyens ...

Exemples de travaux de la commission des pétitions
Sujet : circulation routière Objet : pétition de ...

Ausschuss für Eingaben
...

Rapports annuels oraux de la commission des réclamations
Remarque : les rapports annuels de la commission des ...

La commission des réclamations est expressément ancrée dans la constitution du Land de Sarre. L’article 78 stipule que « ...


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